Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 portant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.CE.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visituers du site Oh my Pattern les présentes mentions légales.

Le site Oh my Pattern est accessible à l’adresse suivante : www.ohmypattern.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumus aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les disposions des présentes Mentions Légales.

 

 

Article 1- Informations légales

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenant dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Oh my Pattern est édité par:

SASU CVMT

ayant son siège social à l’adresse suivante: 60 Rue Champfleuri 63100 Clermont-Ferrand – France, et immatriculée au numéro suivant: RCS 828 063 727.

Téléphone: 0769511391

Adresse e-mail: hello@ohmypattern.com

ci-après “l’Editeur”

 

Le Directeur de publication est:

Christophe VINCIGUERRA

Adresse e-mail de contact: hello@ohmypattern.com

ci-après “le Directeur de publication”

 

Le site Oh my Pattern est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone: +33 9 72 10 10 07

Adresse e-mail:  support@ovh.com

ci-après ” l’Hébergeur ”

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Oh my Pattern.

ci-après ” les Utilisateurs ”

 

Article 2- Accessibilité

 

Le site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

Article 3- Collecte de données et loi informatique et Libertés

 

Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro “en cours d’immatriculation”

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art.32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art.40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante: hello@ohmypattern.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse e-mail.

 

Article 4 – Politique de cookies

 

Le site Oh my Pattern a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Oh my Pattern a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

Article 5- Contact

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante: hello@ohmypattern.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.